Conseil municipal du 24 novembre 2008 : débat d'orientation budgétaire

· En ce qui concerne le financement par emprunt de notre ville, tout d’abord, je voudrais que vous puissiez nous apporter les compléments d’informations suivants :

L’encours de la dette de notre ville, au 31 décembre 2007, s’établissait à 248 M€, et était composé de 57 emprunts répartis entre 12 établissements prêteurs. Au 1er janvier 2009, cet encours ne devrait donc plus être que de 246 M€, en se composant désormais de 34 emprunts, dont deux revolving, répartis entre 8 établissements. En dehors des aspects taux, sur lesquels nous sommes souvent intervenus, il nous serait utile, afin de bien comprendre l’évolution réelle de la dette de Tours, que vous nous précisiez d’une part quels sont les partenaires bancaires avec lesquels celle-ci ne travaille plus (au 31 décembre 2007, 3 des 12 banques auprès desquelles la ville de Tours avait contracté des emprunts étaient, me semble-t-il, des banques allemandes), et d’autre part, comment est désormais structurée cette dette, en fonction des partenaires financiers de la ville, pour les parts restant à taux fixe ou bien renégociées à taux variable. En effet, le rapport annuel de Tours pour l’année 2007 indiquait que, sur les 57 emprunts de la ville, 41 avaient été contractés à taux fixe pour 75% du total des capitaux restant dus (soit 15 emprunts à taux variables pour 25% de l’encours), et les orientations budgétaires que vous nous présentez annoncent cette fois-ci 10 emprunts à taux révisables, pour 42% de l’encours. Est-ce à dire que la ville a essentiellement remboursé en 2008 des emprunts à taux fixe ? Cette information reste à préciser car il semblerait, à la lecture du document que vous avez soumis à notre réflexion, que ces 42 %, équivalents à 103,3 M€, intègreraient, au moins pour partie, les opérations de swaps régulièrement pratiquées par la ville, du moins ces dernières années.

Lorsque ces précisions auront pu nous être apportées, il conviendra de se reposer la question du financement à venir de l’emprunt in fine de 80 M€ (émission obligataire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations), remboursable certes après 2020, alors que nous étudions actuellement le budget pour 2009. En effet, l’année prochaine, comme en 2008, et, semble-t-il, les années précédentes, l’emprunt contracté pour financer le remboursement annuel de la dette reste inférieur à l’amortissement du capital restant dû en début de période, ceci afin de permettre le désendettement progressif de la ville. Mais comment pourrons-nous, dans ce contexte, faire face aux engagements liés à cet emprunt obligataire ? Faudra-t-il alors réemprunter ces 80 M€ pour couvrir le remboursement de cet emprunt ? Afin de pouvoir étudier ces questions autrement que dans une approche à court terme, d’une année sur l’autre, et mener une véritable réflexion prospective quant à l’organisation de la dette de Tours, il est indispensable que nous soient enfin communiquées les conditions exhaustives de l’ensemble des emprunts en cours de la ville, à savoir pour chacun d’entre eux, les données de capital initial, durée, taux et garanties éventuelles.

En effet, en matière de coût financier, l’information procurée dans ce budget fait état d’un surcoût de frais financiers de l’ordre de 1 M€, justifié par la crise financière actuelle. Quelques précisions sur ce calcul seraient bien utiles pour en comprendre les véritables raisons, et préparer autant que possible les meilleures réponses quant à notre exposition actuelle par rapport aux risques financiers de demain. Nous verrons par ailleurs, dans la suite des délibérations à l’ordre du jour de ce conseil, que notre ville a d’ores et déjà négocié deux concours de trésorerie à court terme, l’un auprès de DEXIA, et l’autre auprès de la Société Générale, chacun à hauteur de 15 M€. J’espère qu’en ce qui concerne ces deux établissements financiers, qui ne faisaient pas partie, en 2008, des organismes prêteurs, en tous cas à plus long terme, de la ville de Tours, celle-ci, même s’il ne s’agit que de lignes de trésorerie, a parfaitement contrôlé ces contrats.

· En ce qui concerne maintenant les dépenses annoncées (les recettes, et en particulier la dotation de l’état, suscitant toujours de nombreux commentaires), je voudrais juste évoquer deux sujets précis :

Le financement de la mise en place d’un service minimum d’accueil ne figure pas au titre des dépenses prévues, et c’est bien normal puisque c’est le ministère de l’éducation nationale, et donc l’état, qui doit subvenir à cette dépense, par ailleurs difficilement prévisible. Mais cette situation ne justifie pas la position actuelle de la mairie qui, au motif de diverses allégations ou raisons certes recevables, s’entête à agir, dans les faits, comme si la loi relative au Service Minimum d’Accueil n’avait finalement pas été votée. Nous comptons bien, même si cette obligation de la mairie ne correspond pas directement à l’inscription d’une ligne, en quelque sorte comptable, à son budget, que celle-ci fera désormais en sorte de se mettre en situation de pouvoir enfin appliquer la Loi. Nous savons en effet tous que ce sont les familles, et plus particulièrement les plus fragiles d’entre elles, qui souffrent le plus de la situation induite par la volonté de notre municipalité de ne pas respecter ce texte de loi, pourtant voté le 20 août dernier.

Par ailleurs, nous avons relevé le fait que la société privée Vert Marine, dont le résultat était largement bénéficiaire à fin 2007, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, voyait la participation que la ville lui octroie, en matière de compensation tarifaire pour service public, encore augmenter au titre de son budget 2009. Certes, cette hausse résulte vraisemblablement d’une croissance attendue de la fréquentation du centre aquatique du lac, ce qui est en soi plutôt positif, et il convient de préciser que la SAS Vert Marine reverse, selon une formule prédéfinie, une part de son résultat à la ville, en tant que délégataire de service public, mais il nous paraît malgré tout utile, en ces temps attendus de rigueur financière, et d’augmentation concomitante des besoins sociaux de la population, de se poser la question de la pertinence de cet apport de fonds publics à une société de capitaux privés, par ailleurs tout à fait rentable. Le choix de lui avoir délégué ce service public suffit-il à autoriser ces transferts de fonds, de plus en plus significatifs ? Cette réflexion est à mettre en parallèle avec la décision de Tour(s) Plus de prendre en charge les coûts de fonctionnement des bâtiments d’intérêt communautaire, dont la gestion reste confiée aux communes, ce qui représenterait pour le centre aquatique du lac un produit pour la ville de l’ordre de 0,7 M€.

Comments

[Rédigé par: OLIFANT]

Bravo à toute l'équipe de l'opposition d'avoir "osé titiller" le pouvoir municipal en place...Ils ont toujours des bonnes raisons, toujours les mots et pirouettes pour s'en sortir...avec un leitmotiv : ce n'est pas notre faute, çà c'était avant et maintenant c'est le gouvernement...Ils sont prompts et habiles à endormir les bons tourangeaux ces gens là puisqu'ils se targuent de belle réelection! Alors merci vraiment du travail d'opposants que vous accomplissez...en insistant sur ce qui ne va pas bien (un devoir de signalement de toutes anomalies et non pas critique systématique du tout contre parce que...les choses de bon sens, utiles, les reconnaître,etc., etc.) Encouragements d'un témoin de votre assiduité, ténacité, pugnacité M. Menage Mme Amiot et collègues en espèrant que les administrés in fine (prochaines échéances) sauront réagir sans hypocrisie plutôt que subir (cela arrangerait-il certains que l'équipe de gauche actuelle reste en place pour longtemps?) Des personnes sensées se posent la question en ville (enquête personnelle réalisée, touchant un quartier de Tours, environs 250 personnes)!!!

[Rédigé par: Eilean]

Les orientations budgétaires de la ville de Tours sont à l'image de celles du CG37 avec ses plus 10 à 15% de l'imposition "faire ce que l'on a promis de refuser" !!!!

[Rédigé par: renaud donnedieu de vabres]

le maire avait pris l'engagement de ne pas faire payer le tramway par le contribuable !
il vient donc de renier ses engagements ..............
au moment où il faut se moboliser pour la relance économique , il taxe les entreprises et donc limite le pouvoir d'achat des salariés et augmente la taxe d'habitation ......
miaux vaudrait différer le tramway qui va pénaliser l' activité du centre ville et faire fermer de nombreux commerces ....
nous l'aurons dit avant ..........