Si l’ajustement des amendes de police, à hauteur de 430 K€ permet de subventionner divers compléments de travaux, j’ai noté qu’une ligne dédiée à des dépenses non précisées, pour une somme de 120 K€ avait été inscrite au budget des dépenses d’investissements, afin vraisemblablement de permettre l’équilibre de ce budget spécifique.
Si ces dépenses ne sont aujourd’hui pas encore clairement déterminées, et bien, cela tombe à point, car, en ce qui concerne les décisions modificatives de fonctionnement, j’ai noté l’inscription en charges exceptionnelles d’une somme de 505 K€ au titre de la condamnation de la ville en juillet dernier pour la réfection de la dalle de Rochepinard. Or, ce montant couvre semble-t-il les dommages constatés au titre des bâtiments A et B, mais n’inclut clairement pas les intérêts dont la ville va être redevable pour ne pas s’être acquittée de sa dette dans les délais impartis par le jugement.
J’avais déjà alerté le Conseil lors de notre débat d’orientations budgétaires en fin d’année 2008, car j’avais noté le fait qu’aucune ligne budgétaire n’avait été inscrite dans le projet qui allait être proposé au vote du Conseil. En effet, alors que le jugement, qui condamnait la ville à participer financièrement aux travaux d’étanchéité et de réfection de la dalle de Rochepinard, avait été rendu plusieurs mois avant notre débat, et que vous connaissiez donc déjà, Monsieur le Maire, la somme, en principal, que la ville avait été condamnée à payer, vous aviez donc fait le choix, que je contestais, de ne rien inscrire au budget principal de la ville pour l’année 2009.
Est-ce donc pour ne pas mettre en exergue cette information d’importance, mais peut-être quelque peu « gênante », que vous avez donc décidé de l’insérer, cette fois, dans la première décision modificative du budget principal, qui est soumise au vote du Conseil aujourd’hui ? Est-ce aussi parce que ces travaux avaient déjà été votés en 1995, par l’équipe municipale qui a précédé la vôtre, sous l’égide du Maire Jean Royer, et les appels d’offre engagés en conséquence, et que vous aviez décidé alors, en tant que nouveau Maire de la ville de Tours, de n’y pas donner suite, sans, me semble-t-il, que les Tourangeaux aient eu, à l’époque, l’impression d’être véritablement informés de la réaffectation de ces crédits budgétés ?
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, plus de transparence dans l’information de nos concitoyens relativement, en particulier, aux litiges que la ville doit gérer. C’est donc le cas pour cette affaire de la dalle de Rochepinard, pour laquelle vous n’avez même pas jugé utile d’indiquer de quel contentieux il s’agissait (je cite le libellé décrivant cette ligne de dépense : « règlement de divers contentieux »), mais aussi pour toutes les autres affaires contentieuses que la ville a encore à traiter, comme le dossier douloureux, toujours en cours, des salariés de l’association Accès, licenciés par vous en 2002.
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